Conditions Générales de Vente

Plateforme Multi-Agents IA : écosystème logiciel sur mesure orchestrant plusieurs agents autonomes spécialisés (LLM) configurés pour exécuter des tâches métiers spécifiques pour le compte du Client.

Studio de Délibération : architecture logicielle permettant la confrontation contradictoire synchrone de plusieurs modèles de langage tiers (notamment OpenAI ChatGPT, Anthropic Claude, Google Gemini).

Pipeline d'Ingestion (RAG / Vectorisation) : processus technique de nettoyage, d'océrisation (OCR), de conversion (notamment en Markdown) et d'indexation sémantique des bases de données ou archives historiques du Client.

Étape Déterministe : code informatique strict basé sur des règles logiques immuables (ex : calcul de délais légaux), par opposition aux réponses probabilistes générées par les IA.

Tokens / Consommation d'API : unité de mesure de la puissance de calcul et du volume de données consommés auprès des fournisseurs de modèles de langage tiers.

Les communications officielles peuvent être adressées à la société SEOFOXX, spécialisée dans l'ingénierie IA, le développement webmarketing et le positionnement SEO, située au 289 rue du Faubourg des Postes, 59000 Lille, représentée par M. LESPAGNOL Dylan, Président, et M. BENDJEBARA Mehdi, Directeur Général.

Téléphone : 06 23 96 50 70 — Courriel : contact@seofoxx.com.

Le présent contrat a pour objectif de déterminer les obligations réciproques des Parties. La société SEOFOXX s'engage à concevoir, déployer, héberger et maintenir les plateformes d'Intelligence Artificielle, les infrastructures de données, ainsi qu'à piloter les stratégies d'acquisition digitale et d'analyse de données validées dans le devis initial.

Le Client s'engage en contrepartie à verser les honoraires et redevances selon les modalités et échéances convenues. Les présentes CGV s'appliquent intégralement et exclusivement à toute relation d'affaires entre les Parties.

4.1 Forfait de Setup et d'Intégration : le déploiement technique et stratégique s'effectue conformément au calendrier par phases défini dans la proposition commerciale. Chaque phase donne lieu à une validation fonctionnelle ou stratégique (« recette ») par le Client.

4.2 Abonnement, Accompagnement et Maintenance (MCO) : sauf mention contraire dans les conditions particulières, les prestations d'accompagnement mensuel, d'infogérance, de suivi SEO/Ads et de maintenance sont conclues sans engagement de durée minimale. Chacune des Parties peut y mettre fin à tout moment par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), moyennant le respect d'un préavis de deux (2) mois calendaires à compter de la réception de ladite lettre.

5.1 Obligation de moyens : la société SEOFOXX est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution de sa mission. Elle s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et les règles de l'art pour assurer la stabilité de ses livrables et la sécurité des infrastructures de données.

5.2 Exclusion de responsabilité pour Hallucinations algorithmiques : le Client reconnaît expressément que les grands modèles de langage (LLM) tiers intégrés reposent sur des technologies génératives probabilistes. SEOFOXX ne saurait être tenue responsable des erreurs factuelles, fausses citations, omissions ou approximations juridiques générées par les IA (phénomène d'hallucination).

5.3 Supervision Humaine Obligatoire (Human-in-the-loop) : la plateforme est configurée pour soumettre les actions critiques à une validation humaine. Le Client demeure seul et unique responsable de la relecture, de la vérification et de l'utilisation finale des informations, courriers, codes, relances ou documents générés par le système. Aucune action juridique ou financière ne doit être automatisée sans un contrôle humain préalable.

5.4 Plafond d'indemnisation global : dans l'hypothèse où la responsabilité de SEOFOXX serait formellement engagée, le montant de la réparation du préjudice direct subi par le Client ne pourra excéder les sommes effectivement perçues par SEOFOXX au titre du module technique ou stratégique en cause, ou, dans le cadre des prestations d'abonnement courant, un montant équivalent à trois (3) mois de redevances forfaitaires courantes au jour du fait générateur. SEOFOXX ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance ou les pertes d'exploitation.

5.5 Conformité Réglementaire (AI Act) : le Client est qualifié de « déployeur » au sens de la réglementation européenne sur l'Intelligence Artificielle. À ce titre, il lui incombe de veiller à ce que les utilisateurs finaux soient dûment informés qu'ils interagissent avec un système d'Intelligence Artificielle, et de garantir une utilisation du système rigoureusement conforme aux législations en vigueur.

6.1 Dépendance Algorithmique (SEO) : SEOFOXX déploie des stratégies de référencement naturel conformes aux règles de l'art. Toutefois, le Client reconnaît que les critères de classement des moteurs de recherche (notamment Google) et des moteurs de réponses IA évoluent de manière unilatérale, confidentielle et imprévisible. SEOFOXX ne saurait être tenue responsable d'une baisse de positionnement, de visibilité ou de fluctuations de trafic résultant d'une mise à jour algorithmique des plateformes tierces.

6.2 Budgets et Campagnes Publicitaires (SEA / Social Ads) : dans le cadre de la gestion de campagnes payantes (Google Ads, Meta Ads, etc.), les budgets publicitaires de diffusion sont facturés directement au Client par les régies concernées. Le Client s'engage à maintenir des moyens de paiement valides auprès de ces régies. SEOFOXX décline toute responsabilité en cas de suspension des campagnes due à un défaut de paiement du Client ou à un blocage technique unilatéral des plateformes publicitaires.

6.3 Prestations de Déréférencement et Nettoyage (E-Réputation) : l'action de SEOFOXX consiste à déployer des techniques d'enfouissement ou de suppression auprès des tiers ou des moteurs. SEOFOXX est soumise à une stricte obligation de moyens et ne peut garantir la suppression définitive ou l'absence de réapparition de contenus malveillants édités par des tiers en dehors des espaces contrôlés par l'agence.

6.4 Fiabilité des Données et Code Source (Data Analytics / Tracking) : les prestations de Data Analytics, d'audits de conversion et de tracking dépendent de l'intégrité du code source et de l'architecture du site ou de l'application du Client. SEOFOXX ne pourra être tenue responsable de la perte de données, de ruptures de tracking ou d'erreurs de mesure si celles-ci découlent d'une modification technique, d'une mise à jour de plugin, d'une refonte ou d'une intervention opérée par le Client ou un tiers sans l'accord écrit préalable de SEOFOXX.

La redevance mensuelle forfaitaire intègre une enveloppe de consommation de Tokens IA et de transcriptions vocales calibrée pour un usage normal. En cas d'utilisation manifestement disproportionnée entraînant une surfacturation des API tiers (OpenAI, Anthropic, Google) supérieure de plus de 20 % au modèle nominal estimé, SEOFOXX se réserve le droit de réajuster la redevance ou de facturer le différentiel au réel, après notification écrite au Client.

Le volume nominal de Tokens et de requêtes inclus est explicitement chiffré dans la proposition commerciale ou le devis signé par le Client. À défaut de mention spécifique dans les conditions particulières, la consommation nominale maximale incluse est contractuellement capée à hauteur du montant de la redevance affecté par défaut aux coûts d'infrastructure tiers, majoré de 20 %.

Le Client s'engage à collaborer de manière active, loyale et sincère avec SEOFOXX. Il doit communiquer dans les plus brefs délais l'ensemble des accès techniques sécurisés (codes API, back-office, serveurs, jetons d'authentification) requis pour les interconnexions ou les optimisations. Le Client garantit la collaboration efficace de ses prestataires tiers (hébergeurs, webmasters, agences internes). Tout retard ou défaut de transmission des éléments bloque le calendrier de déploiement et dégage SEOFOXX de ses engagements de délais.

Le Client garantit expressément qu'il détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle, des droits d'usage et des autorisations réglementaires requis sur l'ensemble des données, textes, fichiers et archives historiques transmis à SEOFOXX pour les besoins du Pipeline d'Ingestion (RAG) ou de l'analyse Data. Le Client garantit et indemnise SEOFOXX contre toute action, réclamation, éviction ou revendication d'un tiers liée à l'exploitation, au retraitement ou à la vectorisation de ces bases de données.

SEOFOXX décline toute responsabilité en cas de panne générale, d'interruption unilatérale de service, de fermeture d'accès aux API, de modification des CGU ou de modification tarifaire majeure émanant des fournisseurs tiers de technologies (Google Workspace, OpenAI, Anthropic, OVH, Stripe, Meta, etc.). Ces perturbations technologiques indépendantes de la volonté de SEOFOXX sont expressément assimilées à des cas de force majeure.

10.1 Protection et non-entraînement des données : SEOFOXX s'engage à configurer les passerelles API de manière à ce que les données métiers, fichiers, correspondances et secrets d'affaires du Client ne soient jamais capturés ni utilisés pour l'entraînement public des modèles de langage tiers (utilisation exclusive d'endpoints API entreprise avec politique Zero Data Retention).

10.2 Secret absolu : SEOFOXX s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations dont elle aura connaissance à l'occasion de l'exécution de sa prestation. Cette obligation survit à l'extinction du contrat et s'impose à l'ensemble de son personnel.

11.1 Actifs SEOFOXX : SEOFOXX conserve la propriété exclusive de ses briques logicielles préexistantes, codes sources intermédiaires, algorithmes propriétaires, structures de prompts complexes et connecteurs spécifiques (notamment OpenLegi et PISTE). Ces droits sont strictement incessibles.

11.2 Instance Client : sous réserve du paiement complet du forfait d'installation (Setup), le Client bénéficie d'une licence d'utilisation exclusive et perpétuelle sur l'instance applicative configurée pour ses besoins. Le patrimoine documentaire retraité et les bases de connaissances vectorisées demeurent la propriété souveraine et exclusive du Client.

11.3 Clause de Réserve de Propriété (Livrables Marketing) : la propriété des livrables stratégiques, rapports d'audits, contenus rédactionnels optimisés, scripts de copywriting et éléments graphiques créés dans le cadre des campagnes d'acquisition n'est transférée au Client qu'au jour du paiement intégral et effectif de la totalité des factures émises par SEOFOXX pour la phase concernée. À défaut de paiement complet, le Client s'interdit d'exploiter, de diffuser ou de reproduire lesdits livrables.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Sauf conditions particulières contraires, le forfait de setup donne lieu au versement d'un acompte à la signature, le solde étant réparti selon le franchissement des phases de déploiement.

Toute redevance mensuelle ou facture non acquittée à son échéance contractuelle entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable : (1) l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur appliquées sur le montant TTC ; (2) l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ; (3) la suspension unilatérale et immédiate de l'accès aux API, aux fonctionnalités IA de la plateforme ainsi qu'au suivi des campagnes d'acquisition actives sous un préavis écrit de 48 heures.

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable de tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution dans un délai de trente (30) jours, compétence exclusive et absolue est attribuée au Tribunal de Commerce de Lille.

Fait à Lille, le 5 janvier 2026. Pour la société SEOFOXX, M. Dylan LESPAGNOL, Président.